MENTIONS LEGALES
Siège social : FACTORY JEANS, Centre commercial des 4AS, rue de l'as de carreau, 90000 BELFORT, FRANCE
Siren : 801922147
RCS Belfort 801 922 147
N° de TVA intracommunautaire : FR 10 801922147
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L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société FACTORY JEANS. Aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de FACTORY JEANS.
Le site internet est édité et diffusé par la société FACTORY JEANS, SARL au capital de 5 000 €.
Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 - OBJET
1.1
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Marchandises (ci-après les "Marchandises") et services proposés par FACTORY JEANS à l’Acheteur (ci-après "l'Acheteur").
1.2
Toute commande entraîne l'acceptation par l'Acheteur sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document, dont notamment toute stipulation contraire sur un bon de commande ou autre document émis par l'Acheteur. Les présentes avec le bon de commande et le cas échéant un autre accord entre FACTORY JEANS et l'Acheteur constituent aux fins des présentes le "Contrat".
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1
L’Acheteur passe sa commande en ligne après avoir consulté le catalogue qui est à sa disposition.
2.2
Pour que la commande soit validée, l’Acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l’endroit indiqué sur le site. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, l’adresse de facturation, valider le mode de paiement et payer en ligne.
2.3
La commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.
2.4
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Marchandises disponibles à la vente.
2.5
En cas d’indisponibilité des Marchandises, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura aussi la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
2.6
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit appeler le 09.54.88.26.03 (du lundi au vendredi de 10h à 18h, coût d’un appel local).
ARTICLE 3 - PRIX
3.1
FACTORY JEANS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiquées au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
3.2
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
3.3
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 4 - MODE DE PAIEMENT
4.1
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par FACTORY JEANS, à savoir : Visa, Mastercard et CB.
4.2
L’Acheteur garantit FACTORY JEANS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES
5.1
Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les Marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande lequel doit veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à FACTORY JEANS à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.
5.2
Réception : Il appartient à l'Acheteur en cas d'avarie ou non-conformité des Marchandises livrées d'effectuer toutes les réserves nécessaires dans les 20 jours de sa réception par mail à l’adresse suivante : fashionsbelfort@outlook.fr ou sur papier libre auprès de FACTORY JEANS à l'adresse suivante : FACTORY JEANS, Centre commercial des 4AS, rue de l'as de carreau, 90000 BELFORT, FRANCE. À défaut, les Marchandises sont réputées avoir été acceptées conformes et en parfait état.
5.3
Il appartient à l'Acheteur qui souhaite retourner les Marchandises pour obtenir un échange ou un remboursement de les les adresser dans un délai de 20 jours suivants leurs livraison à l’adresse suivante : FACTORY JEANS, Centre commercial des 4AS, rue de l'as de carreau, 90000 BELFORT, FRANCE. Les marchandises devront être non portée(s), non lavée(s) et en parfait état de revente, avec les étiquettes et dans l'emballage d'origine. Il conviendra également que l’Acheteur joigne la facture (ou une copie) ainsi que le motif de retour sur papier libre. A réception, FACTORY JEANS remplacera les Marchandises ou en remboursera le prix d'achat si celles-ci sont en parfait état comme il a été précisé.
5.4
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 6 - GARANTIE DES MARCHANDISES
6.1
FACTORY JEANS garantit l’Acheteur contre toutes les conséquences de vices cachés des marchandises vendues conformément aux textes légaux en vigueur.
6.2
L’Acheteur est expressément informé que FACTORY JEANS n’est pas le producteur des Marchandises au sens des articles 1386-1 et suivants du Code civil relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
7.1
FACTORY JEANS sera déchargé de toute responsabilité en cas de Force Majeure. Dans ce contexte, "Force Majeure" signifie tout événement ou condition qui n'est raisonnablement pas sous son contrôle et qui empêche en tout ou partie l'exécution de ses obligations, y compris notamment décisions d'une autorité publique, incendie, grèves, pénurie de matières première et perte des permis d'exporter, etc.
ARTICLE 8 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1
FACTORY JEANS s'engage à se conformer à la législation applicable à la protection des données à caractère personnel conformément à la loi Informatique et libertés.
ARTICLE 9 - NON-VALIDATION PARTIELLE
9.1
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 10 - NON-RENONCIATION
10.1
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 11 - TITRE
11.1
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
12.1
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
ARTICLE 13 - CONDITIONS RELATIVES AUX RETOURS ET AUX ÉCHANGES
Pour faire l’objet d’un retour, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés et doivent être dans un état permettant de les revendre.
Les articles retournés ou échangés doivent être accompagnés des étiquettes, ainsi que de tout accessoire et manuel d’utilisation correspondant. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou souillés.
Échanges :
Veuillez nous retourner le ou les article(s) en suivant la procédure de retour, telle qu'expliquée dans la section précédente.
Veuillez indiquer sur le formulaire de retour le ou les article(s) à échanger, le motif de l’échange, ainsi que la couleur et la taille du nouvel article demandé. Veuillez ensuite inclure le formulaire de retour dûment rempli à l'intérieur du colis contenant l’article retourné.
La disponibilité de l’article de remplacement demandé ne peut être garantie. Votre commande de remplacement vous sera envoyée avec le même mode de livraison que votre commande initiale. Les frais de livraison relatifs à la commande de remplacement seront à la charge de Factory Jeans.
Une fois la procédure d’échange finalisée, vous recevrez une notification par email.
Remboursements :
Nous vous rembourserons le prix original payé pour l’article retourné.
Le montant total des retours sera crédité selon le mode de paiement original de l’acheteur. La carte bancaire d’origine de l’acheteur sera créditée au moment du traitement des articles retournés et le crédit apparaîtra sur le prochain relevé bancaire du client.
Les frais de livraison originaux ne sont pas remboursables, à l’exception des annulations par vendeur.
Une fois la procédure de remboursement finalisée, vous recevrez une notification par email.